I - DISPOSITIONS GENERALES : Sauf conventions speciales, toutes les offres sont regies par les conditions generales ci-apres. Toute commande vaut adhesion aux presentes conditions.

II - COMMANDES : Commande confirmee par ecrit et signee. Mise en fabrication apres signature et acompte de 40% TTC. Modifications acceptees sous 24h.

III - TRANSPORT : Marchandises aux risques des destinataires. Reclamations sur BL, confirmees par LRAR sous 3 jours (art L.133.3).

IV - ACCESSIBILITE : Le client assure l acces securise au chantier.

V - DELAIS : Indicatifs, sans penalites.

VI - PRIX : Depart ateliers. Validite 30 jours.

VII - FABRICATION : Tolerances SNFA.

VIII - EMBALLAGES : Restitution 15 jours.

IX - STOCKAGE : Pas de garde de produits tiers.

X - COTES : Indicatives.

XI - VITRAGES : Base 700 PA.

XII - TRACABILITE : Etiquette WINDOW.ID.

XIII - RESERVE DE PROPRIETE : Art. L.624-16.

XIV - REGLEMENTS : Acompte 40% TTC. Penalites au taux legal. Indemnite 40 EUR.

XV - GARANTIE : LRAR sous 8 jours. GPA 1 an.

XVI - RESPONSABILITE : Vice cache 3 mois, delai 5 ans.

XVII - FORCE MAJEURE : Exoneration.

XVIII - OPPOSABILITE : CGV opposables.

XIX - CLAUSE RESOLUTOIRE : Resolution par LRAR.

XX - DIVERS : Revendeur poseur = seul interlocuteur.

XXI - JURIDICTION : Tribunal de Commerce de BASTIA.